Réduction mensuelle sur les services internet

Affordable Connectivity Program (ACP) | Commission fédérale des communications (Federal Communications Commission, FCC)

Liquidités et dépenses Tout le monde

Le programme de connectivité abordable (Affordable Connectivity Program, ACP) offre à votre foyer une réduction de 30 $ sur les services internet chaque mois. Vous devrez souscrire un forfait auprès d’un fournisseur d’accès internet participant au programme.

  • Avec l’ACP, vous pouvez obtenir :
    • Réduction sur les services : jusqu’à 30 $ par mois sur un forfait internet et la location d’équipements.
    • Réduction sur l’achat d’un appareil : jusqu’à 100 $ pour un ordinateur portable, une tablette ou un PC (vous devrez verser une participation comprise entre 10 $ et 50 $).
  • L’ACP remplace l’allocation d’urgence d’accès à internet (Emergency Broadband Benefit, EBB).
    • Si vous étiez inscrit(e) au programme EBB, vous bénéficierez de sa réduction mensuelle de 50 $ jusqu’au 1er mars 2022. Après cette date, vous pourrez être transféré(e) vers le programme ACP et bénéficier d’une réduction de 30 $. Votre fournisseur vous informera du transfert vers le programme ACP.
  • Il n’est pas nécessaire d’être citoyen(ne) américain(e) ou d’avoir un numéro de Sécurité sociale pour être admissible.
  • Lors de la souscription aux services internet par l’intermédiaire du programme ACP avec un fournisseur d’accès internet :
    • Le fournisseur doit vérifier votre crédit. Cependant, il ne peut pas utiliser le résultat de la vérification de crédit pour vous empêcher de vous inscrire au programme ACP.
    • Un fournisseur ne peut pas refuser de vous inscrire simplement parce que vous devez de l’argent à un autre fournisseur de services internet.

Qui est éligible

Votre foyer est admissible si vous répondez oui à au moins une des questions suivantes :

  • Un membre du foyer obtient-il des prestations du programme Lifeline ?
    • Si oui, vous êtes automatiquement admissible au programme ACP. Contactez votre fournisseur de services internet pour savoir comment commencer à obtenir les réductions de l’ACP.
  • Un membre du foyer participe-t-il à l’un des programmes suivants ?
    • Programme spécial de nutrition supplémentaire (Supplemental Nutrition Assistance Program, SNAP)
    • Medicaid
    • Programme pour les femmes, les nourrissons et les enfants (Women, Infants, and Children, WIC)
    • Allocation supplémentaire de revenu de sécurité (SSI)
    • Aide fédérale au logement social (Federal Public Housing Assistance, FPHA)
    • Allocation de retraite des anciens combattants et des survivants (Veterans and Survivors Pension Benefit)
  • Un membre du foyer a-t-il obtenu une bourse Pell du gouvernement fédéral pour l’année en cours ?
  • Un membre du foyer bénéficie-t-il d’un déjeuner ou d’un petit déjeuner gratuit ou à prix réduit dans son école ?
    • Cela inclut tous les élèves qui fréquentent une école publique de la ville de New York.
  • Les revenus du foyer sont-ils égaux ou inférieurs au montant indiqué dans ce tableau ?
Taille du foyer Vos revenus (égaux ou inférieurs à 200 % du seuil de pauvreté fédéral)
1 27 180 $
2 36 620 $
3 46 060 $
4 55 500 $
5 64 940 $
6 74 380 $
7 83 820 $
8 93 260 $
Pour chaque personne supplémentaire ajouter 9 440 $

Ce dont vous avez besoin pour postuler

Vous trouverez ci-dessous certains documents dont vous pourriez avoir besoin pour prouver que vous êtes admissible au programme ACP :

  • justificatif de votre participation à un programme comme SNAP, Medicaid ou WIC ;
  • justificatif des revenus de votre foyer ;
  • justificatif de votre identité ;
  • justificatif de domicile.

Comment s'inscrire

Déposer une demande en ligne

  1. Remplissez la demande en ligne (disponible en anglais et en espagnol).
  2. Votre demande peut être approuvée immédiatement après avoir été déposée. Si ce n’est pas le cas, vous devrez présenter d’autres documents prouvant votre admissibilité.
  3. Une fois votre demande approuvée, choisissez un fournisseur ACP et souscrivez à des services internet auprès de celui-ci.

Déposer une demande par courrier postal

  1. Imprimez et remplissez le formulaire de demande en anglais ou en espagnol (les instructions sont aussi disponibles dans huit autres langues).
  2. Réunissez vos documents :
    • Justificatif d’identité et de résidence
    • Si vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale, présentez un autre justificatif.
    • Vous aurez aussi besoin de présenter un des documents suivants :
      • Justificatif de participation à un programme
      • Justificatif des revenus du foyer
  3. Envoyez votre demande et les pièces jointes à :
    • ACP Support Center
      PO Box 7081
      London, KY 40742
  4. Une fois votre demande approuvée, choisissez un fournisseur ACP et souscrivez à des services internet auprès de celui-ci.

Déposer une demande par téléphone

Appelez un fournisseur ACP pour déposer une demande de prestations ACP et sélectionnez un forfait internet avec la réduction qui lui est appliquée.


Comment obtenir de l'aide

Consulter le site internet

Pour en savoir plus, consultez le site acpbenefit.org.

Déposer une plainte

Si vous rencontrez des problèmes liés à la facturation ou aux services de votre fournisseur de services internet concernant l’ACP, vous pouvez déposer une plainte auprès de la FCC.. La FCC signifiera votre plainte au fournisseur de services internet.

Envoyer un courriel au Centre d’assistance de l’ACP

[email protected]

Appeler le Centre d’assistance de l’ACP

Appelez le 877 384 2575, de 9 h à 21 h (EST), 7 jours sur 7.

Appeler votre fournisseur de services internet

Si vous avez des questions au sujet de votre appareil, de vos services ou de votre facture, contactez votre fournisseur de services internet.

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Mise à jour juin 21, 2023